CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION RESTHOTEL SL
Introduction
Le présent document vise à réglementer les CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION aux services de réservation en ligne de RESTHOTEL SL, société commerciale sise C/ Mirador, 3 03500 Bénidorm (Tél. 34 965853040) et inscrite au Registre du commerce d’Alicante au tome 776, livret 319, section 2, folio 149, feuillet 9469, inscription 1ª, sous le numéro d'indentification fiscal NIF B031411595, (ci-après, RESTHOTEL SL). Par « Vous » et « Utilisateurs », on entend les personnes qui accèdent à www.rh-hotels.fr (ci-après, Site Internet), pour quelque raison que ce soit, ou qui utilisent les services proposés sur ce site.
L’utilisation de ces services implique l'acceptation totale, sans aucune réserve, et la validité de l’ensemble des Conditions Générales de Souscription figurant dans la dernière version mise à jour de ces Conditions Générales.
En tant que Client, Vous affirmez être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales de Souscription à RESTHOTEL SL.
RESTHOTEL SL vous informe que les procédures permettant d’obtenir la prestation des services proposés sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales de Souscription ainsi que toutes celles, plus spécifiques, qui sont affichées à l'écran lors de la navigation Internet ; Vous déclarez, par conséquent, avoir pris connaissance de ces procédures et Vous les acceptez comme nécessaires pour souscrire aux services offerts sur le Site Internet.
Utilisation des services de réservation en ligne de RESTHOTEL SL
Services de réservation en ligne
Services de réservation en ligne : les services de réservation en ligne ont pour finalité la réservation d'une chambre dans l’un des Hôtels RH. L'utilisation de ces services implique l'acceptation totale, sans aucune réserve, et la validité de l’ensemble des Conditions Générales de Souscription figurant dans la dernière version mise à jour de ces Conditions Générales.
Procédure de souscription : après avoir utilisé ce service, l'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation dans lequel figure le numéro de sa réservation. Cet e-mail lui servira de bon de confirmation de sa réservation.
Garantie et politique d’annulation : lors de la réalisation de votre réservation, vous devrez saisir les informations concernant votre carte de crédit, qui servira de garantie. RESTHOTEL S.L. prélèvera sur cette dernière le montant de la première nuit de votre séjour.
En cas d’annulation 2 jours avant la date d’arrivée prévue, les frais d’annulation s’élèveront au montant d’une nuitée et en cas de non présentation à l’hôtel à la date d’arrivée prévue sans avis ni annulation préalable, 2 nuits vous seront facturées. RESTHOTEL S.L. prélèvera automatiquement le montant correspondant à la deuxième nuit de votre séjour sur votre carte en guise de frais d'annulation et annulera votre réservation.
En cas de départ avant la date prévue, le montant total du séjour réservé vous sera facturé, sauf cause justifiée de force majeure. Pour annuler une réservation, adressez-vous à notre service Réservation, qui se fera un plaisir de prendre en charge votre appel, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 20 h, au ( 34) 96 585 39 39. En dehors de ces horaires, nous vous prions de contacter directement l’hôtel réservé. Il vous est par ailleurs possible d’annuler votre réservation sur notre site Internet, dans le processus de réservation.
Prix par chambre et par nuit. La TVA est comprise dans les prix publiés sur notre site.
Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services dans le respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public et conformément aux présentes Conditions Générales de Souscription.
Variabilité du système
RESTHOTEL, SL pourra, en vue d'une plus grande flexibilité et dans l'intérêt des utilisateurs, modifier de façon unilatérale, à tout moment et sans avis préalable, les services proposés ou les Conditions de fonctionnement, techniques et d'utilisation des services, en publiant ces modifications sur ce Site Internet pour permettre aux Clients d'en prendre connaissance et de les accepter à nouveau. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d'améliorer le service et de garantir un niveau optimum de qualité, qui n’est autre que l'objectif absolu de RESTHOTEL SL, pourront suggérer les modifications qu'ils estiment utiles en contactant les responsables du site à l’adresse e-mail suivante : webmaster1@hotelesrh.com
Protection des données personnelles des utilisateurs par RESTHOTEL SL
Conformément à l’article 5 de la loi espagnole sur la protection des données personnelles 15/1999, du 13 décembre (ci-après « LOPD »), Resthotel SL vous informe que les données personnelles que vous avez fournies en remplissant tout formulaire d'inscription électronique figurant sur notre Site Internet, ainsi que les données auxquelles RESTHOTEL SL peut accéder du fait de votre navigation, consultation ou demande concernant l'un des services ou produits ou l'une des transactions ou opérations réalisées sur le Site Internet de RESTHOTEL SL, ou encore de la souscription de votre part à l'un de ces services ou produits, seront recueillies dans un fichier placé sous la responsabilité de RESTHOTEL SL. Conformément à la LOPD, les utilisateurs peuvent exercer à tout moment leur droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant ou d'opposition au traitement de celles-ci en adressant un courrier postal au siège social de RESTHOTEL SL, sis C/Mirador 5, 03501, Bénidorm.
De manière générale, les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées pour gérer vos demandes d'information et pour vous tenir au courant des nouvelles activités et des nouveaux produits et services de RESTHOTEL SL.
L'accord pour la communication d'informations personnelles est révocable à tout moment, bien que sans effet rétroactif possible. Si en saisissant vos données sur le formulaire correspondant vous avez fait part de votre souhait de recevoir des informations par e-mail, vous consentez, par conséquent, à ce que nous vous envoyions des communications commerciales par voie électronique, conformément aux exigences de la loi espagnole sur les services de la société d'information et de commerce électronique. Conformément aux dispositions de l'article 5.4. de la LOPD, si vous communiquez des informations personnelles concernant des tiers, vous déclarez avoir informé au préalable ces personnes du contenu des informations fournies, de leur origine, de l'existence et de la finalité du fichier recueillant ces informations, des destinataires de ces informations, de la possibilité d'exercer un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition, ainsi que des données d'identification de RESTHOTEL SL, suivant les termes et les conditions définis ici. RESTHOTEL SL s'engage à traiter de manière totalement confidentielle vos données personnelles, en les utilisant exclusivement aux fins indiquées.
RESTHOTEL SL vous informe que les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter l’altération, la perte, le traitement de ces données et/ou l'accès non autorisé à ces dernières, ont été adoptées, compte tenu de l'état de l’art, de la nature des données recueillies et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils résultent de l'action humaine, de l’environnement physique ou naturel. Et ce, conformément à l'article 9 de la LOPD et au Décret Royal (Real Decreto) 994/1999 du 11 juin, qui entérine le Règlement des mesures de sécurité des fichiers informatisés qui contiennent des données personnelles.
Droit de modification des termes et des conditions générales de souscription
RESTHOTEL SL se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans avis préalable tout point défini dans les présentes Conditions Générales de Souscription, de la manière qu'il juge opportune, en indiquant sur le Site Internet les modifications effectuées pour que les utilisateurs puissent en prendre connaissance et renouveler leur acceptation.
www.rh-hotels.fr et acceptation des règles d’utilisation
L'utilisateur est conscient que l'utilisation des services de réservation en ligne implique l'acceptation totale et sans réserve de chacune des Règles d'Utilisation du Site Internet, dans la version publiée par RESTHOTEL, S.L., et ce au moment même de l’utilisation du service. Lesdites règles d'utilisation complètent les présentes Conditions Générales, dès lors qu’elles ne contredisent pas ces dernières. Aussi l’utilisateur reconnaît-il l’importance de consulter les règles de la présente page avant d’accéder à ces services et de les utiliser.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole, qui sera appliquée également pour tout ce qui n'est pas stipulé dans ces conditions en matière d'interprétation, de validité et d’exécution. Pour tout litige qui pourrait découler de la prestation des services faisant l'objet de ces Conditions Générales, RESTHOTEL SL et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la compétence exclusive des Cours et des Tribunaux de Bénidorm (Espagne). Si le domicile de l’utilisateur se situe à l'étranger, RESTHOTEL SL et l’utilisateur renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la compétence exclusive des Cours et des Tribunaux de Bénidorm, Alicante (Espagne).
Conditions du programme de fidélisation RH ONLINE
1. Introduction
Le présent document a pour but de vous informer sur les CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION au Programme R·H Online, qui offre à ses souscripteurs la possibilité de bénéficier de réductions sur la consommation des produits et/ou services d'HÔTELS R·H détaillés plus loin.
L’obtention et l’utilisation de la Carte R·H Online implique l'acceptation totale, sans aucune réserve, de l’ensemble des Termes et des Conditions Générales énoncés ci-après. En signant le présent document, le Titulaire déclare en avoir pris connaissance et les accepter, jusqu'à ce que la Carte soit annulée.
Sans préjudice de ce qui précède, HÔTELS RH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales ; ces modifications seront dûment communiquées au moment de la mise à jour correspondante du site web www.rh-hotels.fr.
2. Participation au Programme de la Carte Hôtels RH Online
2.1. Demande de la Carte RH Online et souscription au Programme
La Carte RH Online est la propriété d'HÔTELS RH, sis Calle la Pipa, Edificio Cenit, 1, Local 3, 03500 Benidorm et dont le code d’identification fiscale CIF est le B-03141595.
La Carte RH Online est nominative et incessible. Le nom et le nº de membre du titulaire figureront sur la carte. Il pourra donc participer au Programme dès son inscription à ce dernier, après avoir accepté les présentes Conditions Générales.
2.2. Réductions
Les titulaires de la Carte RH pourront bénéficier de réductions spéciales et exclusives pour toute réservation effectuée dans l’un de nos hôtels, ainsi que de réductions sur leurs consommations au Bar/Cafétéria de l’hôtel. Les réductions disponibles en ce moment figurent sur la page de description de chaque hôtel.
3. Titulaires de la Carte RH Online
Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans ayant accepté les conditions du Programmes pourront devenir Titulaires de la Carte.
4. Site de la Carte RH Online
Dès que l’utilisateur aura souscrit la Carte RH Online selon les modalités prévues à cet effet, il pourra accéder aux espaces privés du Programme en s’identifiant avec ses codes d’accès : nº de la Carte RH On line ou adresse e-mail, fournis au moment de l'adhésion au programme, et le mot de passe créé lors de l'activation de son compte on-line (obligatoires).
L’accès aux espaces privés du Programme permet au Titulaire de consulter l’état de son compte, modifier ses données personnelles, etc.
Hôtels RH ne sera en aucun cas tenu responsable de l’accès ou de l’utilisation de l’espace personnel du Titulaire par un tiers, ni de l’utilisation frauduleuse que pourrait faire le Titulaire des données.
5. La Carte RH Online
La Carte Hôtels RH Online est la propriété d’Hôtels RH, qui se réserve le droit de l’annuler en cas d’utilisation inappropriée de cette dernière par le Titulaire. Sa vente ou son échange sont formellement interdits.
En cas de perte ou de détérioration de la Carte, le Titulaire peut demander son remplacement en accédant à l’espace « Service client » du site d’Hôtels RH ou en appelant le service Information et Réservation d'Hôtels RH au ( 34) 902 995 072.
En cas de vol ou de soustraction de la Carte RH online, le Titulaire s’engage à le communiquer à Hôtels RH en accédant à l'espace « Service client » du site www.rh-hotels.fr ou en appelant le service Information et Réservation d'Hôtels RH au ( 34) 902 995 072. Une fois informé dudit vol, Hôtels RH annulera immédiatement la Carte et en enverra une nouvelle au Titulaire dans les plus brefs délais. Hôtels RH ne sera en aucun cas tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de la Carte et de ses avantages cumulés par des tiers.
6. Annulation d'un compte
Le compte pourra être annulé dans les cas suivants :
a) Sur décision du Titulaire
Le titulaire pourra adresser sa demande d'annulation dans la rubrique service client du site www.rh-hotels.fr, en indiquant son nom, prénom et nº de membre.
b) Sur décision d’Hôtels RH
En cas de problèmes de paiement ou de comportement à l’hôtel, sans préjudice de la demande de dommages et intérêts que pourrait, le cas échéant, formuler Hôtels RH.
En cas de force majeure ou de requêtes légales, gouvernementales ou de toute autre nature exigeant l’annulation du Programme.
Pour des motifs de stratégie d’entreprise d’Hôtels RH.
Dans tous les cas susmentionnés, sauf dans le dernier, le Titulaire perdra automatiquement son droit d'utilisation de la Carte et les avantages associés, ainsi que tous les POINTS cumulés sur son compte.
Dans le cas d’une annulation pour des motifs de stratégie d’entreprise d’HÔTELS RH, les Titulaires pourront continuer à bénéficier des avantages du Programme pendant 6 mois avant l’annulation définitive de la Carte et la perte consécutive des bénéfices et avantages associés.
Pour chacune des hypothèses énoncées au point b), le Titulaire renonce expressément à demander à HÔTELS RH une quelconque indemnité pour les dommages et les préjudices pouvant résulter de l‘annulation entraînée par lesdites causes.
7. Confidentialité et protection des données
Conformément à la loi espagnole sur la protection des données personnelles LOPD 15/1999, du 13 décembre, nous informons nos utilisateurs que les données personnelles qu’ils nous ont fournies ou nous fourniront à l’avenir seront enregistrées dans un fichier sous la responsabilité de Resthotel S.L. et qu‘ils pourront exercer à tout moment leur droit d'accès, de rectification, de suppression des données les concernant ou d'opposition au traitement de celles-ci en nous adressant un courrier à notre siège social sis Calle de la Pipa nº 1, Edificio Cenit Local 3, 03500 Benidorm, ou un e-mail à central@hotelesrh.com. Vos données personnelles seront traitées dans le but de développer, assurer et contrôler notre relation commerciale, de vous envoyer, par courrier postal ou par voie électronique, des informations utiles concernant l'ensemble de nos produits et services et, le cas échéant, de les communiquer aux entreprises de notre groupe qui travaillent dans le secteur de l’hébergement et de la restauration. Le Titulaire garantit que les données fournies sont correctes et authentiques et s’engage de ce fait à les tenir à jour conformément à sa situation actuelle. Le titulaire ou co-titulaire sera par conséquent tenu de communiquer à Hôtels RH tout changement de nom, d’adresse, d’e-mail, etc. par écrit (par courrier postal, par fax, par e-mail ou Internet), pour bénéficier d’un service adapté ; s'il ne le fait pas, Hôtels RH ne saurait en être tenu responsable.
Afin d’offrir un service plus efficace et adapté, Hôtels RH pourra communiquer de façon confidentielle au Titulaire des informations concernant « l’état de son compte » et d’autres données personnelles.
Conformément à la loi espagnole sur la protection des données 15/1999, du 13 décembre, la suppression des données entraîne l’extinction de la relation contractuelle entre le Titulaire et Hôtels RH dès lors qu’il n’existe aucune réclamation en cours ou toute autre situation soumise à une loi spécifique imposant leur conservation, douze mois après l'annulation de la Carte.
8. Responsabilité
Hôtels RH ne sera pas tenu responsable :
de tout dommage causé directement ou indirectement au Titulaire pouvant découler de l'utilisation de la Carte ou des avantages ou services proposés conformément à ce qui est stipulé dans le présent contrat ;
des dommages et préjudices résultant de la mauvaise utilisation de la Carte par le Titulaire conformément à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales ;
de la disponibilité ou de la continuité des services mis à la disposition du Titulaire par voie télématique, et décline par conséquent toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice, de quelque nature que ce soit, résultant de la non disponibilité ou de la non continuité de son site Internet ou de ses services. Hôtels RH mettra toutefois tout en œuvre pour apporter une assistance technique à la personne concernée ;
Hôtels RH n’est pas tenu de vérifier, et ne vérifie pas au préalable, l’absence de virus ou d’éléments dans les contenus pouvant altérer les logiciels ou le matériel des utilisateurs ou des personnes navigant sur son site Web. Aussi Hôtels RH ne sera-t-il pas tenu responsable des dommages et des préjudices qui pourraient en découler.
9. Loi applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales et les Conditions Opérationnelles forment un tout et sont soumises à la législation espagnole. Pour toute question relative à l’interprétation et à l’application des présentes Conditions Générales, les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la compétence exclusive des Cours et des Tribunaux de Bénidorm (Espagne).